Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent de nombreux artisans entrés dans la vie professionnelle avant seize ans pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipé. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites offre la possibilité de départ en retraite anticipé pour les assurés qui, ayant commencé à travailler très jeunes, ont atteint la durée légale de cotisation. Or nombre d'artisans qui travaillent parfois depuis l'âge de quatorze ans et qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette disposition rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés pour faire valider leurs périodes d'apprentissage. Ils ont en effet commencé à travailler à une époque où les conditions de formation et de rémunération légale des apprentis n'étaient ni favorables ni unanimement respectées. Travaillant effectivement pendant toute la semaine, ils suivaient souvent des cours le soir, après leur travail ou pendant leurs repos hebdomadaires. Peu ou pas rémunérés pour leur travail, ils ont peu cotisé et se voient aujourd'hui pénalisés dans leur relevé de carrière, malgré le dispositif de régularisation de cotisations ouvert par l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, la lettre ministérielle du 23 septembre 1999 qui en précise les modalités, et la circulaire de la sécurité sociale du 19 janvier 2004, qui en a rappelé les différentes règles. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer les conditions d'accès à un départ en retraite anticipé pour les artisans ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans.