Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire après ses déclarations concernant son intention de transformer la Délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, cela en dissociant les associations des coopératives et des mutuelles. Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné représenté par le CEGES au niveau national, supprimerait au niveau de l'État une référence directe et lisible à l'économie sociale. Or, depuis les années 1980, et sans aucune interruption, la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations, toutes composantes de l'économie sociale et solidaire, lesquelles ont toujours été à la pointe de l'innovation sociale, de l'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion. Ce secteur, constitué de très nombreuses entreprises, salariant 2 millions de personnes et représentant plus de 10 % du PNB, s'interroge sur les motifs qui motivent une telle transformation. En conséquence, Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.