Réponse publiée le 7 mars 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour la filière laitière de l'augmentation du quota national de 0,5 % sur trois ans à compter de la campagne 2006-2007, telle que prévue par l'accord de Luxembourg. Pour la campagne 2006-2007, la maîtrise de la production sera assurée par une neutralisation de la hausse de 0,5 % du quota national prévue par l'accord de Luxembourg. Le mécanisme consiste en une attribution des volumes aux producteurs bénéficiant d'allocations provisoires et en une neutralisation de cette distribution par une réduction à due proportion du volume d'allocations des acheteurs. Le quota supplémentaire sera mis à la disposition de la région en fonction des quotas déjà disponibles. Il sera attribué aux producteurs de manière uniforme à titre de consolidation de leurs allocations provisoires à condition qu'ils soient engagés dans la mise aux normes et qu'ils aient réalisé au moins 95 % de leur quota. Le volume maximal d'allocations distribuable par les acheteurs sera réduit en proportion du volume d'attribution dont les producteurs livrant à cet acheteur auront bénéficié. Cette réduction neutralisera la hausse de quotas tant pour les acheteurs que pour les producteurs, qui gagneront ainsi en quota ce qu'ils perdront en allocation provisoire. Ce dispositif a été présenté au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) du 15 décembre dernier et a réuni un large consensus de la part des familles professionnelles.