Réponse publiée le 14 mars 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et plus particulièrement sur la place réservée aux politiques de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Après plusieurs mois de négociation, le Conseil européen a adopté, dans la nuit du 16 au 17 décembre, sous présidence britannique, le budget de l'Union européenne pour les années 2007-2013. L'accord obtenu répond aux objectifs français. D'une part, l'Europe est relancée : le financement des politiques communes (recherche, cohésion, agriculture...), à travers un budget fixé à 862 Mds sur la période 2007-2013 (soit 1,045 % du RNB UE), est désormais assuré. Par ailleurs, les intérêts directs de la France sur les politiques communes, notamment en matière agricole et de cohésion, ont été préservés. Enfin, ce budget engage une réforme profonde et durable du « chèque britannique », dont la France assure près de 30 % du financement. Les politiques relatives à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne occupent une place importante dans ce futur budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013. Les politiques de croissance, parmi lesquelles figure la recherche, seront dotées d'un budget de plus de 72 Mds, soit en augmentation de 33 % par rapport à la période actuelle. Le Conseil européen a en outre estimé que les fonds alloués à la recherche devraient être augmentés de 75 % entre 2006 et 2013. Certains projets prioritaires des réseaux transeuropéens seront également dûment pris en compte. Par ailleurs, la politique de cohésion, à laquelle l'Union européenne consacrera 36 % de son budget, devra contribuer, plus encore que par le passé, à la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen a en effet fixé, pour les anciens Ëtats membres, des niveaux cibles pour les dépenses consacrées à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne au titre des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi », respectivement de 60 % et 75 %. À ces financements viendront s'ajouter un rôle accru de la Banque européenne d'investissement, à travers une facilité de financement de 10 Mds. Enfin, le Conseil européen a également marqué son accord pour la création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation. Ce budget consacre ainsi une nouvelle impulsion de l'Union européenne dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, tout en préservant des politiques communes auxquelles la France est attachée.