gardes-pêche
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski interpelle Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème du démantèlement des brigades départementales d'Ile-de-France des gardes de pêche du Conseil supérieur de la pêche, établissement public du ministère de l'écologie. Les agents du Conseil supérieur de la pêche ont été fonctionnarisés du fait de leur mission de police. Le conseil d'administration du CSP a dernièrement décidé de démanteler les brigades départementales d'Ile-de-France et de les remplacer par une brigade mobile. Une diminution du nombre des agents serait alors inévitable. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 7 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réorganisation des brigades du conseil supérieur de la pêche (CSP) en Ile-de-France. Le CSP est un établissement public administratif qui dispose d'une autonomie importante. Son directeur a décidé de réorganiser les brigades en Ile-de-France au terme d'une réflexion interne sur une meilleure adéquation des moyens et des missions. De nombreux postes d'agents du CSP étaient vacants en Ile-de-France pour des raisons multiples, les principales étant sans doute le coût du logement et le peu d'attractivité que représente la concentration urbaine pour l'exercice de l'activité de police de la pêche. Il n'était pas équitable de maintenir des postes durablement vacants au détriment des départements de province qui doivent refuser des candidats. La réorganisation en brigade mobile interdépartementale vise à maintenir une bonne couverture du territoire et à permettre une allocation plus efficace des moyens. A l'expérience, s'il apparaissait que les moyens humains et financiers étaient insuffisants pour exercer les missions de police de la pêche et de l'eau dans de bonnes conditions en Ile-de-France, il y aurait lieu d'examiner avec la nouvelle directrice du CSP une amélioration de cette organisation.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003