Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger, vise à inclure les actions que le gouvernement français a pu reprendre après plus de dix ans d'interruption pour des raisons de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une véritable politique. S'agissant d'une priorité, le ministre des affaires étrangères consacre à ce plan en Algérie une très importante partie des crédits utilisés pour les sépultures de Français inhumés à l'étranger. Sur cette base, un état des lieux aussitôt lancé, conjointement avec les autorités algériennes, a permis de faire un diagnostic : pour la plupart, les cimetières peuvent être remis en état de décence par des travaux d'entretien (débroussaillage, travaux de relèvement de monuments, de remise en état de chapelles funéraires, réparations de tombes...) ; d'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure ; certains, enfin, sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était pas réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières. Les regroupements de cimetières n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes sont concernés, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes (soit 2 % des tombes) recensés dans toute l'Algérie. Ils s'effectueront dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. L'objectif est ambitieux puisqu'il vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans. Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Dans la réalité, les familles disposent en pratique d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux n'ont pas commencé avant l'automne 2005. De manière générale, les dates de début des travaux relatifs à chaque cimetière seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront accueillies avec bienveillance. Au 31 décembre 2005, pour les deux cimetières regroupés, Chiffa (La Chiffa) et Ouled Yaïch (Dalmatie), 105 tombes ont été transférées à cette occasion. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Il ne peut, en revanche, prendre en charge les frais des transferts de restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle.