Question écrite n° 79318 :
matériel électrique et électronique

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation que dénoncent personnels et syndicats d'Alcatel Calais et Douvrin. Un jugement de la cour d'appel de Versailles a annulé, en septembre 2004, 170 licenciements individuels opérés par le groupe entre fin 2001 et début 2002, en amont d'un plan social différé à début 2003. Licenciements qui avaient constitué pour l'entreprise, un moyen, dénoncé et condamné par la justice, d'économiser au détriment de nombreux salariés alors indemnisés seulement au quart de ce qui leur était dû. Cette manoeuvre et sa condamnation par le tribunal soulignent qu'en réalité le plan social était, de fait, en cours dès le début de 2002. Or, ainsi que le rappellent les élus syndicaux, « il ne peut y avoir de chômage partiel si un plan social est en cours ». Il en résulte l'exigence légitime que les pertes de salaires imposées à quelque 700 salariés soient désormais compensées. De plus, ces différents constats posent le problème de l'usage par Alcatel des aides publiques ou exonérations de charges dont il a pu bénéficier. Enfin beaucoup d'interrogations se font jour, en particulier sur le site de Douvrin, en l'absence d'informations sur la gestion, et sur l'avenir. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quels prolongements il prévoit d'engager auprès des directions en région, du ministère du travail, pour répondre aux attentes exprimées : indemnisation des salariés lésés par les mesures de chômage partiel à partir de 2002 ; contrôle de l'utilisation des fonds publics ayant, à divers titres, bénéficié au groupe Alcatel ; avenir du site de Douvrin et de l'entreprise.

Réponse publiée le 13 février 2007

Le secteur des télécommunications a connu une récession brutale à partir de 2001. Dans ce contexte de crise grave, des équipementiers comme Alcatel ont été obligés de procéder à des restructurations très importantes pour rester compétitifs, en réduisant notamment leurs coûts fixes, en cédant certaines de leurs activités et en délocalisant une partie d'entre elles dans des pays à bas coûts de main-d'oeuvre. L'usine de Douvrin n'a pas échappé aux mesures de restructurations. En 2004, Alcatel a passé un accord avec le groupe hollandais Draka NV afin de regrouper leurs activités mondiales de fibre optique et câbles de communication. La nouvelle société, Draka Comteq BV, détenue par Draka à 50,1 % et par Alcatel, à 49,9 %, a été créée le 1er juillet 2004. L'usine de Douvrin n'est donc plus une usine Alcatel mais une unité de Draka. Pour mémoire, Draka Holding NV est la holding de plusieurs sociétés spécialisées dans le développement, la production et la commercialisation de câbles et systèmes de câbles. Les activités de Draka sont centrées sur ses groupes de produits câbles et systèmes de télécommunications et câbles basse tension et spéciaux. La mise en commun des savoir-faire complémentaires des deux entreprises a permis de hisser Draka Comteq Optical Fibre au premier rang en Europe et au second au plan mondial du marché de la fibre optique. L'essentiel des activités de R&D de l'entreprise est localisé en Europe et aux États-Unis sur quatre pôles stratégiques qui représentent près de 900 personnes en incluant les ressources nécessaires à la fabrication des fibres optiques : Douvrin (France), Claremont (États-Unis), Eindhoven (Pays-Bas) et Marcoussis (Essonne), sur le campus d'Alcatel. Douvrin, Claremont et Eindhoven se partagent la réalisation, le développement et l'industrialisation des procédés et produits, leurs activités étant complémentaires. Sans méconnaître les difficultés du secteur, on peut noter que Draka Comteq Optical Fibre souhaite se diversifier et mettre son savoir-faire technologique, scientifique et industriel au service d'autres activités. Cette diversification devrait passer par le développement de fibres spéciales destinées aux télécommunications et par l'ouverture à d'autres secteurs applicatifs tels que la défense et le médical. Par ailleurs, Draka Comteq vient d'être choisi par Iliad Free pour le déploiement de son réseau fibres optiques à destination des particuliers (FTTH). Dans le cadre de ce chantier qui permettra à 2,1 millions de Parisiens d'avoir accès au très haut débit, le fournisseur livrera plus de deux millions de kilomètres de fibres optiques et de câbles. Pour ce qui concerne les aides versées par le ministère délégué à l'industrie dans le domaine des télécommunications, elles concernent principalement les activités de R&D afin de permettre aux entreprises d'accroître le potentiel d'innovation à partir du territoire français. Le Gouvernement, outre l'accroissement du plafond du crédit d'impôt recherche (CIR), a mis en place la politique des pôles de compétitivité afin de favoriser les synergies entre les grands groupes, les PME, les centres de formation et les laboratoires de recherche. Alcatel participe activement à plusieurs pôles. Le ministère a aussi engagé une réflexion sur le très haut débit. Ainsi, en novembre 2006, le ministre délégué à l'industrie a installé le Forum du très haut débit, lieu d'échange des bonnes pratiques et force de proposition composé d'opérateurs, d'équipementiers, de collectivités locales, de l'ARCEP et de différentes administrations. Il a par ailleurs, proposé un plan d'actions ambitieux comprenant quinze mesures précises visant à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit et à soutenir le développement de nouveaux services. Le Gouvernement, en encourageant le très haut débit dont le réseau de fibre optique, devrait permettre de redynamiser à long terme des activités comme celles de l'usine Draka de Douvrin.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 13 février 2007

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