Question écrite n° 79324 :
professions libérales : montant des pensions

12e Législature

Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'extrême inquiétude qui anime les allocataires de l'un des trois régimes de retraite des médecins, l'ASV ou avantage social vieillesse. En effet, suite aux propositions de l'IGAS, il semble qu'une baisse de la valeur du point de retraite (- 30 à 40 % d'ici 2003) s'ajoutant aux moins 12 % déjà appliqués depuis 1999, soit entérinée. Or la retraite ASV, qui s'avère être la contrepartie depuis 1960 et 1972 de la limitation des honoraires médicaux dans le cadre des conventions médicales, représente actuellement 39 % de la retraite totale des médecins retraités et 31 % de la retraite totale des veuves. Compte tenu des perspectives d'évolution démographique de la profession, notamment dans la région Languedoc Roussillon qui compte actuellement près de 2 000 allocataires et prestataires avec leurs familles, les difficultés liées à ce régime vont sans nul doute s'aggraver. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.

Question clôturée le 13 juin 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. François Calvet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

Date de clôture : 13 juin 2006
Retrait pour cause de question identique

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