Réponse publiée le 7 février 2006

À l'occasion de l'examen de la loi d'orientation agricole, promulguée le 6 janvier 2006, le Gouvernement a proposé une réforme d'ensemble du dispositif français de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires. Dans un souci de clarification et de simplification des procédures existantes et afin de renforcer la crédibilité des instruments mis en oeuvre aux yeux des consommateurs, la nouvelle organisation distinguera trois types de valorisation : les signes d'identification de la qualité et de l'origine dont la gestion sera désormais regroupée au sein d'une structure unique, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ; les mentions dites « valorisantes » (montagne, pays, fermier, vin de pays) ; les démarches de certification de produits. Cette classification n'a pas pour objet d'affaiblir une catégorie de procédures par rapport à une autre, mais de tenir compte des spécificités de chacune d'entre elles, justifiant des modalités d'implication différentes des pouvoirs publics et des professionnels. Dans ce contexte, les démarches de certification des produits répondent à une volonté forte constatée chez un grand nombre d'opérateurs des secteurs de la production ou de la transformation, relevant de plusieurs filières. Il s'agit pour les porteurs de projet de mettre en évidence une ou plusieurs caractéristiques spécifiques de leur produit et de les reproduire en respectant dans ce but, tout au long de la chaîne de production ou de transformation, un cahier des charges, sous le contrôle d'un organisme certificateur. Le caractère très structurant de ces approches a conduit le Gouvernement à consacrer la place des démarches de certification des produits dans le dispositif français de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires. À l'occasion des réflexions qui seront conduites en étroite concertation avec les parties concernées pour la définition des nouvelles procédures, le Gouvernement recherchera les voies d'une simplification administrative qui n'affecte en rien ni la garantie d'encadrement apportée par l'État, ni l'implication des professionnels, ni la crédibilité et la lisibilité de cet instrument.