déclarations
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application de la déclaration d'impôts par internet. L'an dernier, de nombreux déclarants, ou souhaitant l'être, s'étaient heurtés à des difficultés d'accès très importantes au réseau internet, les incitant à « revenir » à la déclaration classique par papier. Il lui demande de lui préciser les efforts qui seront mis en oeuvre cette année pour pallier ces difficultés.
Réponse publiée le 25 avril 2006
Dès l'achèvement de la campagne déclarative 2005, le ministre a arrêté de nouveaux objectifs pour 2006 afin d'améliorer le service rendu aux usagers et d'augmenter la capacité de traitement du système informatique, l'objectif étant d'être en mesure d'accueillir jusqu'à 10 millions de télédéclarants. Pour assurer un service de qualité, les travaux effectués ont optimisé les modalités d'organisation de la campagne d'impôt sur le revenu, afin de lisser la charge et de fluidifier le trafic. Des évolutions fonctionnelles ont été réalisées, visant à simplifier le service aux usagers dans la perspective de faciliter ses démarches sur internet. Ainsi, la capacité du site a été multipliée par 4, avec une capacité de traitement portée de 6 500 à 25 000 déclarations par heure pour 2006. Par ailleurs, un dispositif d'information calqué sur « Bison futé » sera mis en place pour inciter les internautes à déclarer en ligne pendant les heures creuses. Un dispositif permettra également, en cas de forte affluence, de prendre rendez-vous avant la date limite de dépôt internet et de bénéficier d'un accès garanti. Enfin, le service de déclarations sur internet offrira à l'identique le service de déclaration pré remplie, assorti de l'avantage supplémentaire de la réduction de 20 euros.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 25 avril 2006