Question écrite n° 79336 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fonds de garantie pour l'accession sociale, dont le maintien est jugé par de nombreuses associations d'autant plus pertinent que la durée des prêts s'allonge, augmentant la durée des risques de difficultés de remboursement. Par ailleurs, la disparition du FGAS risquerait de donner un coup d'arrêt aux prêts à taux zéro, ainsi qu'aux prêts à l'accession sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures prises par son ministère en faveur de l'accession sociale au logement.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

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