Question écrite n° 79337 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de nombreuses associations et syndicats d'apiculteurs quant à une possible homologation d'une spécialité insecticide, appelée le Poncho Maïs, dont la molécule active, la clothianidine, serait tout aussi toxique pour l'environnement et la faune, et notamment les abeilles, que celles suspendues, comme l'imidaclopride et le fipronil. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position et les garanties susceptibles d'être offertes aux apiculteurs.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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