réforme
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les très fortes préoccupations que soulève en Nord - Pas-de-Calais, dans l'ensemble des secteurs de l'économie sociale qui emploie, en région, 110 000 salariés, la décision du gouvernement de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en délégations à l'innovation et à l'expérimentation. « Cette decision prise sans concertation » dénonce par exemple la chambre régionale Nord - Pas-de-Calais de l'économie sociale, « supprime au niveau de l'État une référence directe et lisible » à ce secteur de l'économie, et « enlève toute référence à la création de richesses ». C'est pourquoi les structures et acteurs de l'économie sociale sollicitent que celle-ci soit « reconnue au même titre que les autres acteurs de l'économie », et quelle soit rétablie dans ses droits. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quels prolongements il entend donner, au sein du Gouvernement, à ces attentes. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle, dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. À l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006