Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés de l'établissement Valeo, situé à Amiens, qui seraient toujours exposés aux poussières d'amiante compte tenu de l'utilisation d'outils de presse contenant de l'amiante au sein de cet établissement. La dernière décennie a mis en relief l'ampleur du fléau sanitaire de l'amiante. Cette situation a suscité une mobilisation générale et des actions de types multiples, au plan européen comme au plan national. Le dispositif réglementaire de prévention est très complet avec d'une part, l'interdiction générale de l'amiante, en France, depuis décembre 1996, et des règles de prévention très strictes pour assurer la protection des travailleurs qui seront confrontés encore pendant de longues années à l'amiante demeuré en place dans les bâtiments et équipements les plus divers. Ainsi, le décret n° 96-98 du 8 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante a fixé des règles communes à toutes les activités qui exposent activement les travailleurs à l'amiante, en particulier l'obligation, pour le chef d'établissement, d'évaluer les risques, de former, d'informer les salariés, de prévoir des équipements de protection collective puis individuelle pour réduire l'exposition à l'amiante, à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible. Le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 vient de renforcer ces obligations de manière importante. S'agissant de l'établissement Valeo, situé à Amiens, les services du ministère de l'emploi ont demandé aux services déconcentrés compétents de procéder à une enquête locale et de transmettre, le plus rapidement possible, un rapport complet et précis concernant, d'une part, l'utilisation d'outils amiantés au sein de cet établissement et, d'autre part, les mesures prises par l'employeur pour protéger les salariés de cet établissement contre les risques liés à l'amiante, conformément aux dispositions réglementaires précitées.