insecticides
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une procédure d'urgence annoncée pour l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée le Poncho Maïs. La molécule active est la clothianidine de la famille des néo-nicotinoïdes, insecticide neurotoxique, tout aussi toxique que l'imidaclopride et le fipronil. Cette molécule possède en effet une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes, une persistance d'action dans la plante élevée et une capacité à polluer les eaux. Ces caractéristiques ne paraissent pas compatibles avec les exigences communautaires évoquées par la directive n° 91/414/CEE. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux exigences de la directive concernée en matière d'autorisation de semences, afin de garantir le respect de l'environnement et des ressources naturelles.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005