United Airlines
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la condition professionnelle du personnel naviguant commercial (PNC) en majorité francophone à Roissy CDG. L'accord entre United Airlines et le gouvernement français de 1992 avait fait apparaître clairement la création d'emplois en France en échange de concessions faites sur les vols transatlantiques. Or, à partir de janvier 2006, la base du personnel naviguant commercial (PNC) à Roissy CDG devra fermer à la suite d'un changement de politique interne au sein de l'entreprise. Elle demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en la matière afin de remédier à la situation. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 21 février 2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006