Réponse publiée le 21 février 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'intégration de la zone euro par la Pologne. La France a pris acte de la politique du gouvernement polonais relative à l'entrée dans la zone euro. La France défend le principe d'un dialogue constructif avec les pays appelés à adopter la monnaie unique. Pour que ces États puissent adopter l'euro, il reviendra au Conseil de l'Union européenne de décider qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour ce faire, sur la base des quatre critères (critères de Maastricht) énoncés à l'article 121 du traité CE : un degré élevé de stabilité des prix, le caractère soutenable de la situation des finances publiques, le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change européen (MCE2) pendant deux ans au moins sans dévaluation de la monnaie par rapport à l'euro, ainsi que le caractère durable de la convergence atteinte par l'État en question et de sa participation au mécanisme de change européen (tel que reflété dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme). Le traité souligne également l'importance de prendre en compte dans l'examen des pays concernés d'autres éléments, comme l'intégration des marchés, la situation et l'évolution des balances des paiements courants et l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix. L'entrée dans la zone euro des différents nouveaux États membres pourra ainsi se faire à un moment différent pour chacun d'entre eux. Des dates différentes sont envisagées à partir de 2007 pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) de ces États. Le gouvernement français est attaché à l'élargissement progressif de la zone euro, dans le cadre de laquelle les États membres ont vocation à approfondir leur intégration politique, économique, fiscale et sociale. Le moment venu, la France pourra le cas échéant apporter une aide technique à l'adoption de l'euro par la Pologne.