Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation des véhicules les plus polluants et sur ses conséquences. Selon l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), publiée en mars 2004, les véhicules à quatre roues motrices, ou 4 x 4, consomment en moyenne en milieu urbain 48 % de plus qu'un véhicule classique. Ce phénomène semble durable et est accentué par la réduction de la vitesse. Or ces véhicules, plutôt inadaptés à la circulation urbaine, tout comme d'ailleurs certaines motos, sont extrêmement polluants : ils consomment en moyenne en ville 50 % en plus de carburant qu'un véhicule classique et émettent jusqu'à 3 fois plus de CO2/ qu'une petite voiture. Cependant, il convient de différencier, dans la taxation des véhicules, leur utilisation en ville et leur utilisation pour des raisons professionnelles, notamment par les agriculteurs. En conséquence, même s'il convient d'avoir une politique ambitieuse de lutte contre les pollutions, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de différencier la taxation des véhicules selon leur utilisation. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.