entreprises
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'accès aux marchés publics des collectivités territoriales des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. En effet, celles-ci se heurtent à de nombreuses difficultés, tant sur le plan administratif que financier (complexité des documents, manque de moyens pour financer des spécialistes...), et ne peuvent ainsi pas accéder à ces marchés. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 novembre 2005