Réponse publiée le 3 janvier 2006 (Erratum publié le 4 avril 2006)

Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », le 8 novembre dernier, le Gouvernement a présenté un amendement, adopté et repris par le Sénat lors des débats du 9 décembre, et qui prévoit l'augmentation de l'indice de référence de la retraite du combattant de 2 points. Dès le 1er juillet 2006, il sera porté à 35 points, ce qui correspond à un montant annuel de 459,55 . Le ministre rappelle que l'indice de référence de la retraite du combattant, indexé sur l'évolution des traitements bruts de la fonction publique en application du rapport constant défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, était basé sur l'indice 33 depuis 1978. Cette mesure sans précédent depuis près de trente ans, et qui représente un effort budgétaire de 18 millions d'euros dans le projet de loi de finances, atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations.>