annuités liquidables
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les personnes relevant de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite qui font face à une non-validation des trimestres de dispenses de début de carrière. Il souhaiterait savoir s'il entend mettre en place un dispositif spécifique et non rétroactif afin d'atténuer les effets de cette situation.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 novembre 2005