Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les contrats d'assurance vie. Il s'étonne que les intérêts, capitalisés chaque année dans les contrats d'assurance vie en euros, soient désormais considérés comme des revenus annuels disponibles, s'ajoutant aux autre revenus pour le calcul du bouclier fiscal. En effet, ces revenus ne sont pas disponibles tant que l'assuré ne procède pas à des retraits partiels habituellement au moment de sa retraite. Ces mesures pénalisent particulièrement ceux qui, sur les conseils des gouvernements successifs, choisissent ou ont choisi de constituer un complément de retraite grâce à l'assurance vie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ce sujet.