Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le droit individuel à la formation (DIF), un des grands axes de la réforme de la formation professionnelle voulue par l'accord des partenaires sociaux de septembre 2003. Grâce à ce dispositif, chaque salarié d'une entreprise dispose d'un capital de 20 heures de formation par an, cumulable sur six ans. Or, un an après sa création, moins d'un tiers des entreprises ont pris leurs dispositions pour rendre ce droit effectif. Par ailleurs, la loi n'a prévu aucune sanction à l'encontre de l'employeur qui refuse d'informer ses salariés sur ce droit social. Sachant que l'impact financier du DIF peut générer un surcoût de 8 % de la masse salariale au 1er janvier 2006 en cas de manquement de l'employeur et que, selon les secrétaires de comités d'entreprise et les délégués syndicaux, le coût est le principal frein à sa mise en oeuvre, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et les mesures qu'il compte prendre afin que le droit du salarié à la formation DIF soit généralisé rapidement dans les entreprises. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.