panneaux publicitaires
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko * attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation qui prévaut en matière d'affichage publicitaire extérieur. De nombreux panneaux publicitaires et enseignes sont installés en violation du code de l'environnement, provoquant une véritable pollution visuelle. Jusqu'au coeur de la capitale, nous observons des affichages intempestifs dans des secteurs interdits à la publicité. Il lui demande quelles sont les dispositions que le ministère compte prendre pour assurer le respect de la loi actuellement en vigueur et s'il mettra en place un groupe de travail chargé de faire un bilan de la loi actuelle et de proposer des mesures nouvelles allant dans le sens d'un plus grand respect de l'environnement et du cadre de vie des citoyens.
Réponse publiée le 28 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003