Azerbaïdjan
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La mission d'observation du Conseil de l'Europe et de l'OSCE a porté un jugement sévère sur les élections législatives du 6 novembre 2005 en Azerbaïdjan, qu'elle a qualifiées de « non conformes » aux normes internationales en dépit de quelques améliorations. Selon des résultats officiels donnés après dépouillement de la quasi-totalité des bulletins, le parti au pouvoir « Yeni Azerbaïdjan » a remporté une victoire écrasante, avec 63 des 125 sièges du Parlement. Parmi les manquements constatés, l'OSCE a cité des interventions des autorités locales, une composition déséquilibrée des commissions électorales, mais aussi pendant la campagne « un usage disproportionné de la force pour empêcher les manifestations » et des « détentions arbitraires ». Depuis lors, la colère gronde au sein de la population de cet État, qui risque de sombrer in fine dans une possible situation interne violente. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 7 février 2006
La France avait envoyé des observateurs dans le cadre de la mission internationale d'observation des élections en Azerbaïdjan, organisée sous l'égide du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Elle a par conséquent fait siennes les conclusions du rapport intérimaire de cette mission. Elle a également exprimé sa préoccupation sur les élections, conjointement avec l'ensemble de ses partenaires européens, par la voix de la présidence en exercice de l'Union européenne. La déclaration du 7 novembre appelait notamment l'ensemble des acteurs politiques azerbaïdjanais à éviter de s'engager dans une confrontation violente. L'Union européenne a à nouveau exprimé sa préoccupation à la suite de la dispersion violente d'une manifestation le 26 novembre 2005, lors du conseil permanent de l'OSCE du 1er décembre. Elle a à cette occasion renouvelé son appel à la retenue et souhaité que soit faite toute la lumière sur le comportement des forces de l'ordre. Nous notons avec soulagement qu'aucun autre événement violent n'a marqué les semaines qui ont suivi les élections. La France restera attentive à tout regain éventuel de tension et poursuivra, conjointement avec ses partenaires européens, ses efforts pour appeler les autorités azerbaïdjanaises à mener à bien l'instruction des plaintes liées au scrutin du 6 novembre 2005 et à instaurer un dialogue constructif et apaisé avec l'ensemble des forces politiques.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006