Question écrite n° 79451 :
Kosovo

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Réunis le 7 novembre 2005 à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne devaient examiner la prochaine reprise des négociations sur le statut du Kosovo, dans lesquelles elle entend jouer un rôle actif. La province albanophone séparatiste de la République fédérale de Serbie-Monténégro est administrée par l'ONU depuis l'intervention militaire de l'OTAN en 1999. Par ailleurs, cette rencontre coïncide avec le lancement officiel des discussions entre l'Union et la Serbie-Monténégro pour parvenir à un accord de stabilisation et d'association, première étape en vue d'une future intégration. Les ministres des affaires étrangères, qui y avaient donné leur feu vert le 10 octobre, devaient également se mettre d'accord lors de leur réunion pour ouvrir « dès que possible » des discussions similaires avec la Bosnie-Herzégovine, qui s'apprête à célébrer le dixième anniversaire des accords de paix de Dayton. Un sommet des présidents de Serbie, de Bosnie et de Croatie était également prévu, en ce mois de novembre 2005, à Sarajevo pour évoquer dans ce contexte le futur de leurs relations. La situation bouge donc dans les Balkans où l'Union européenne semble vouloir prendre la main. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à son sujet.

Réponse publiée le 10 janvier 2006

Une étape déterminante pour l'avenir du Kosovo a été franchie avec la décision prise le 24 octobre dernier par le Conseil de sécurité d'ouvrir des négociations sur le statut, puis avec la désignation par le secrétaire général des Nations unies, comme envoyé spécial pour mener ces négociations, de M. Martti Ahtisaari, ancien président finlandais. L'Union européenne a, de son côté, nommé un représentant pour cette négociation lors du CAG du 7 novembre, qui travaillera en étroite coordination avec M. Ahtisaari. L'UE, qui sera amenée à jouer un rôle croissant au Kosovo à l'avenir, participera ainsi de façon active au processus devant mener à la détermination d'un statut pour le Kosovo. La France a adopté sur la question du Kosovo une position conforme aux principes élaborés par le groupe de contact, dont elle fait partie avec l'Allemagne, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie. La France n'a pas d'a priori sur la question du statut. Il importe avant tout que Belgrade et Pristina parviennent à un compromis, étant entendu que le processus est encadré par un certain nombre de principes : il ne devra y avoir ni partition du territoire du Kosovo, ni union avec un pays voisin, ni retour à la situation prévalant avant 1999. Comme l'a rappelé avec force le ministre des affaires étrangères lors de la visite qu'il a effectuée à Belgrade et Pristina les 9 et 10 décembre, il importe tout particulièrement aux yeux de la France que les droits des minorités, notamment de la minorité serbe, soient respectés. Ces négociations doivent être menées par les parties avec réalisme et dans un esprit constructif. L'Union continue par ailleurs d'accompagner l'ensemble des pays de la région : la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ont entamé en octobre dernier les négociations d'un accord de stabilisation et d'association avec l'UE, et le statut de pays candidat à l'adhésion vient d'être accordé à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. La célébration du dixième anniversaire des accords de paix de Dayton/Paris a été l'occasion de mesurer le chemin parcouru par les Balkans occidentaux depuis les guerres fratricides des années 1990. Il appartient désormais à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux de poursuivre leurs efforts. Outre les progrès attendus en matière économique, d'État de droit ou de renforcement des institutions, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sera un élément déterminant des négociations en cours pour l'établissement d'accords de stabilisation et d'association. La France ne fera preuve d'aucune complaisance en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006

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