Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mobilisation du monde politique et associatif pour dénoncer le manque de moyens consacrés à la protection de la nature dans le cadre de l'adoption du budget 2006. Les engagements de l'État en matière de protection de l'environnement et de développement durable ne se limitent pas budgétairement aux crédits dont dispose pour 2006 le ministère de l'écologie et du développement durable. De nombreux établissements publics contribuent en effet à l'effort national dans ce domaine et l'ensemble de ces crédits avoisine trois milliards d'euros. À cela s'ajoutent les efforts des autres départements ministériels dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable. Pour sa part, la ministre de l'écologie et du développement durable s'emploie tout particulièrement à améliorer la synergie entre les services de son ministère et les établissements publics liés au domaine de l'environnement ; de façon à ce que leur action et leurs investissements sur le terrain aient la plus grande efficacité. En outre, pour ce qui concerne le budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2006, il convient de préciser que les crédits de paiement à structure constante se seraient élevés non à 615 millions d'euros mais à plus de 626 millions d'euros si la charge du fonctionnement du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (11,1 millions d'euros) était demeurée dans son périmètre budgétaire, comme c'était le cas en 2005. Sur un autre plan, la prévention des risques naturels demeure une préoccupation constante, c'est pourquoi en 2006 le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») sera plus fortement mobilisé. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable porte une attention particulière au soutien que son ministère accorde aux associations de protection de l'environnement et à leur développement. En effet, le ministère de l'écologie et du développement durable entretient de longue date un partenariat solide avec les actrices de la société civile que sont les associations Par leurs actions quotidiennes, ces organismes soutiennent le ministère et les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs missions, accompagnent, diversifient et enrichissent leurs interventions. Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont l'un des modes de reconnaissance de cet apport. Depuis sa prise de fonctions, la ministre de l'écologie et du développement durable a tenu à ce que ce soutien se poursuive dans les meilleures conditions possibles. C'est pourquoi, malgré la contrainte budgétaire, les subventions versées aux associations bénéficient d'une attention particulière. Il sera veillé à ce qu'en 2006, comme en 2005, le total de subventions qui seront attribuées aux associations de la société civile par le ministère et ses services déconcentrés atteigne au moins six millions et demi d'euros. Par ailleurs, la majorité des établissements publics de l'environnement contribuent pour une part non négligeable au soutien des associations C'est pourquoi, après une augmentation de 7 % en 2005, la subvention du ministère de l'écologie et du développement durable à cette fédération augmentera d'au moins 14 % en 2006.