Réponse publiée le 31 janvier 2006

Les programmes mis en place dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) devant refléter davantage les politiques publiques que les structures administratives, il est normal qu'ils ne correspondent pas nécessairement aux périmètres des organigrammes. En gestion, le découpage des programmes en budgets opérationnels de programme résout en grande partie la question de la chaîne de responsabilité. En effet, les BOP peuvent recouvrir des réalités administratives : c'est le cas par exemple du BOP « coopération militaire » rattaché à la direction de la coopération militaire et de défense ou du BOP « contributions internationales » dont les crédits sont rattachés à la direction des Nations unies et des organisations internationales. Dans le cas contraire, le dialogue de gestion entre le chef de programme et les chefs de BOP ne relevant pas de sa direction permettra de définir les objectifs associés aux crédits alloués à ces structures. Des secrétariats de programmes ont été créés pour assister les responsables de programmes dans leurs nouvelles fonctions. La direction générale de l'administration conserve pour sa part une responsabilité transversale normative et régulatrice : elle demeure garante du respect d'un certain nombre de règles nécessaires à la bonne marche des services et veille à la cohérence d'ensemble des choix de gestion des responsables de programme ; elle négocie en liaison avec les programmes le budget du ministère ; enfin, elle assiste les programmes dans la mise en oeuvre du dispositif de contrôle de gestion et de mesure de la performance. C'est dans ce cadre que la mise en oeuvre de la LOLF a accéléré les réorganisations de la direction générale de l'administration (notamment par le regroupement des compétences domaniales et immobilières et l'organisation de gestion de la DRH par catégories d'emploi), et de la direction générale de la coopération internationale et du développement, en charge de trois programmes et des principaux opérateurs du ministère. De nouveaux textes d'organisation de l'administration centrale du ministère acteront ces réformes à leur publication dans les premières semaines de 2006. Enfin, la mise en oeuvre de la LOLF dans les postes diplomatiques s'accompagne d'un mouvement de rationalisation de la gestion des crédits déconcentrés. Ainsi, ce ministère a restructuré le dialogue budgétaire en responsabilisant les ambassadeurs sur l'ensemble des crédits délégués dans leur pays de résidence. En termes de gestion, les services administratifs et financiers des ambassades seront ainsi appelés à traiter depuis la capitale une partie de plus en plus importante des crédits du ministère lorsque les systèmes bancaires et de communication locaux le permettent. Une expérimentation est prévue dès 2006 pour pousser cette logique jusqu'à la création de services administratifs et financiers interministériels gérant les crédits de plusieurs des réseaux de l'État à l'étranger.