Réponse publiée le 6 juin 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est responsable de trois missions : la mission travail et emploi, la mission solidarité et intégration et la mission ville et logement. Pour ce qui concerne la mission travail et emploi, l'organisation générale des services centraux recoupe la déclinaison de la mission en cinq programmes ; en effet, les programmes récemment créés pour la mise en oeuvre de la LOLF correspondent au périmètre de la mission ainsi qu'au réseau unique de services déconcentrés (directions régionales et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour l'ensemble des cinq programmes. Ainsi, la chaîne de responsabilité entre les responsables de programmes et les responsables de BOP (directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) est conforme à notre organisation. La mise en correspondance entre l'organisation administrative et le découpage de la mission est décrite ci-après : Programmes 133 « Développement de l'emploi », 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » : le responsable de ces programmes est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Les services en charge, auprès de leur responsable de programme, du pilotage de ces programmes sont les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. La DGEFP a fait l'objet d'une réorganisation par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005 (publié au Journal officiel du 27 octobre 2005) portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. La nouvelle organisation crée un service du financement et de la modernisation et un service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. S'y ajoute une fonction de communication, rattachée au délégué général. Programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » : le responsable de ce programme est le directeur des relations du travail (DRT). Les services, en charge, auprès de leur responsable de programme, du pilotage de ce programme sont les services de la direction des relations du travail. Programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » : le responsable de ce programme est le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO). Le service plus particulièrement en charge, auprès du responsable du Programme 155, du pilotage du programme est la division des moyens des services. Il est toutefois à noter que l'action 6 de ce programme correspond au portefeuille de compétences du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.