Question écrite n° 79460 :
administration centrale

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir des indications sur sa réflexion concernant l'organisation générale de ses services centraux et sur les réorganisations de périmètres ces directions et sous directions. La mise en place de la LOLF, avec son découpage en missions, programmes et actions, amène à réfléchir sur les découpages administratifs, qui finiront dans beaucoup de cas, par se caler sur le découpage budgétaire et les périmètres introduits par la LOLF.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

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