Réponse publiée le 14 mars 2006

Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est engagé dans une démarche de modernisation afin de mettre en adéquation les missions et l'organisation du ministère avec les évolutions significatives qui ont marqué son environnement ces dernières années. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est l'une de ces évolutions majeures, au même titre que la demande sociale des citoyens et des usagers et la nouvelle étape de décentralisation. Avec la LOLF, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, le Parlement a exprimé le souhait d'une plus grande transparence des moyens consacrés aux politiques publiques de l'État à travers des programmes, des actions et des projets annuels de performance. Pour s'adapter, le ministère change et réorganise son administration centrale. Cette réforme d'ampleur mise en place par le décret 2005-471 du 16 mai 2005 poursuit plusieurs objectifs : une administration plus resserrée, des responsables de programme identifiés, des nouvelles structures porteuses d'une nouvelle ambition. Il s'agit de développer les fonctions transversales, stratégiques et prospectives et de mieux prendre en compte les problématiques de transport dans une optique intermodale. Ce décret remplace 15 directions ou services préexistants par 9 nouvelles directions générales ou directions. Ces directions ou directions générales ont été conçues comme directions de programmes, au sens LOLF du terme, afin de faire coïncider l'organisation administrative et le découpage en missions et programmes, dans le but d'assurer un meilleur pilotage des politiques publiques portées par le ministère. Ces directions sont : un secrétariat général : comme dans d'autres ministères, un secrétaire général assiste le ministre dans l'administration du ministère ; il coordonne l'organisation et l'action des services ; il conseille le ministre pour la nomination et la gestion des cadres dirigeants, il offre un niveau de cohérence entre les différents programmes mis en oeuvre par la LOLF. Le responsable du programme stratégie est un chef de service du secrétariat général ; une direction générale du personnel et de l'administration (DGPA) : au moment de la mise en place de la LOLF et des responsables de programmes, elle est garante de la gestion unifiée du personnel et des acquis du ministère en matière de gestion personnalisée et de management, de la qualité du dialogue social avec les fédérations syndicales du ministère, et de la qualité des relations sociales dans les services. Elle est responsable du programme conduite et pilotage des politiques de l'équipement (CPPE) ; une direction générale des routes (DGR), responsable du programme réseau routier national ; une direction générale de la mer et des transports (DGMT), responsable des programmes transports terrestres et maritimes, sécurité et affaires maritimes, passifs financiers ferroviaires, régime de retraite et de sécurité sociale des marins, régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. Le décret se traduit également par la mise en place d'une nouvelle organisation interne de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, responsable des programmes aménagement urbanisme et ingénierie publique, aide à l'accès au logement, développement et amélioration de l'offre de logement ; la confirmation de la nouvelle organisation de la direction générale de l'aviation civile, responsable du programme transport aérien et du budget annexe de l'aviation civile (soutien aux prestations de l'aviation civile, navigation aérienne, surveillance et certification, formation aéronautique) ; le décret réaffirme l'existence de deux directions de mission : la direction de la sécurité et de la circulation routières, en charge du programme sécurité routière ; la direction du tourisme, responsable du programme tourisme. Le décret confirme enfin les responsabilités et les missions de l'Établissement national des invalides de la marine (programme régime de retraite et de sécurité sociale des marins) ; l'inspection générale du travail des transports (programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres). Fort de cette nouvelle structure, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'engage dans la phase opérationnelle de la mise en oeuvre de la LOLF.