Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été réorganisés en avril 2005 par la création, en liaison avec la stratégie de réforme et l'entrée en vigueur de la LOLF, d'un secrétariat général, regroupant différentes fonctions : ressources humaines, finances, juridique, statistiques, communication, pilotage des services déconcentrés agricoles et modernisation des services. Le secrétariat général a vocation à gérer les services communs et à piloter et coordonner la gestion des moyens propres, en personnel et fonctionnement, des différents programmes relevant du ministère, qu'ils soient inclus dans la mission ministérielle agriculture ou dans des missions interministérielles. Il assure, sous l'autorité du ministre, l'allocation des moyens entre programmes, notamment la répartition du plafond ministériel d'emplois, et les arbitrages entre directions, ce qui permet de régler les problèmes pouvant se poser dans les cas où leurs attributions ne coïncident pas avec les limites des programmes. Au sein du secrétariat général, la direction des affaires financières et de la logistique assure avec les responsables de programme la préparation de la programmation budgétaire et met pour cela à leur disposition les outils permettant d'organiser le dialogue de gestion avec les responsables déconcentrés.