administration centrale
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique de lui fournir des indications sur sa réflexion concernant l'organisation générale de ses services centraux et sur les réorganisations de périmètres des directions et sous-directions. La mise en place de la LOLF, avec son découpage en missions, programmes et actions, amène à réfléchir sur les découpages administratifs, qui finiront dans beaucoup de cas par se caler sur le découpage budgétaire et les périmètres introduits par la LOLF.
Réponse publiée le 20 juin 2006
Le ministre de la fonction publique dispose de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (art. 4 du décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique). Les crédits de fonctionnement du cabinet du ministre de la fonction publique et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont regroupés dans le programme 129 : « coordination du travail gouvernemental » et les crédits d'intervention qui permettent de mettre en oeuvre des actions de formation et d'action sociale interministérielles sont regroupés dans le programme 148 : « fonction publique ». Cette structure budgétaire qui a été mise en place avec la LOLF n'aura pas de conséquence sur l'organisation et le rattachement de la DGAFP.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 20 juin 2006