Réponse publiée le 21 mars 2006

La mise en oeuvre de la LOLF s'est notamment traduite par la mise en place d'une mission « culture » comprenant trois programmes correspondant aux principales missions du ministère chargé de la culture : un programme « patrimoines », un programme « création » et un programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Chacun de ces trois programmes comprend des actions correspondant, pour certains d'entre eux, aux missions d'une direction. Ainsi le programme 175 « patrimoines » regroupe huit actions : « patrimoine monumental et archéologique » ; « architecture » ; « patrimoine des musées de France » ; « patrimoine archivistique et célébrations nationales » ; « patrimoine écrit et documentaire » ; « patrimoine cinématographique » ; « patrimoine linguistique » ; « acquisitions et enrichissement des collections ». Cinq directions et délégations ainsi qu'un établissement public contribuent à la réalisation de ces actions : la direction de l'architecture et du patrimoine, dont le directeur est chef du programme, la direction des musées de France, la direction des archives de France, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, la direction du livre et de la lecture et le Centre national de la cinématographie. Le programme 131 « création » regroupe quatre actions : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ; « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;« Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture » ; « Economie des professions et des industries culturelles ». Trois directions participent à la réalisation de ces actions : la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, dont le directeur est chef du programme, la délégation aux arts plastiques et la direction du livre et de la lecture. Le programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe sept actions : « Soutien à l'enseignement supérieur et insertion professionnelle » ; « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » ; « Actions en faveur des publics spécifiques » ; « Actions spécifiques en faveur-de l'aménagement du territoire » ; « Action culturelle internationale » ; « Fonctions de soutien ». La plupart des directions et délégations du ministère contribuent aux actions de ce programme. Néanmoins deux en assurent la coordination : la délégation au développement et aux affaires internationales, dont le délégué est le directeur du programme, et la direction de l'administration générale qui intervient à titre principal sur les fonctions « soutien ». La mise en place de la LOLF a été l'occasion de rapprocher entre eux, au sein d'un même programme, les services centraux dont l'activité participe de l'une des trois grandes missions du ministère. Néanmoins, certains contribuent à plusieurs programmes, telle la direction du livre et de la lecture, présente dans le programme « patrimoine » et le programme « création » et bien sûr l'ensemble des directions et délégations dans le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ce rapprochement entre services au sein d'un programme permet la réaffirmation d'une logique « métiers » dans l'exercice des missions du ministère. Cette logique a conduit en particulier à structurer les deux premiers programmes autour des patrimoines et de la création et a pour conséquence de retenir des actions par métier et d'être proche de l'organisation actuelle de l'administration centrale du ministère. Cette même préoccupation conduit aujourd'hui à revoir l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en rendant plus lisibles les actions en matière de musique, de danse et de théâtre. Il apparaît en effet nécessaire d'adapter son organisation de manière à mieux répondre aux attentes des professionnels du spectacle vivant, notamment du point de vue des enjeux de la création artistique d'aujourd'hui. Dans cette perspective, une mission d'audit de cette direction confiée à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles doit permettre de dégager les solutions de réorganisation les plus pertinentes dans le courant de l'année 2006. S'agissant du troisième programme, la nécessité de mieux coordonner les politiques transversales du ministère - actions communes dans les domaines de l'éducation artistique et des enseignements supérieurs et spécialisés, des actions spécifiques en faveur des publics ou du territoire et de l'action internationale - le justifie pleinement. La logique fonctionnelle de ce troisième programme est cohérente avec la création concomitante de la délégation au développement et aux affaires internationales. En outre, les fonctions support, en raison de leur caractère transversal, ont été affectées par convention dans ce programme et sont assumées par la direction de l'administration générale. La création d'un secrétariat général pour coordonner la mise en place des réformes est au surplus, envisagée. Il sera l'interlocuteur du ministre et des directions pour la modernisation et pilotera le dispositif de réforme.