Réponse publiée le 18 avril 2006

La mise en place de la LOLF au ministère de l'outre-mer s'est organisée autour d'une mission détaillée en trois programmes (emploi,conditions de vie, intégration et valorisation de l'outre-mer). Ce découpage a pu être réalisé sans modification de l'organigramme des services centraux, sous la seule réserve d'une mutualisation du bureau des affaires financières entre les deux responsables de programme, le directeur des affaires politiques, administratives et financières en charge du programme intégration et valorisation de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles en charge des programmes outre-mer. Toutefois, le ministère mène une réflexion sur son organisation, éclairée notamment par une analyse de la Cour des comptes et susceptible de déboucher rapidement sur une réorganisation de son administration centrale. Au stade de réflexion actuel, il est envisagé de créer un secrétariat général regroupant l'ensemble des fonctions transversales et chargé de coordonner les réflexions stratégiques, notamment celles qui touchent à la réforme de l'État ; d'organiser un pôle juridique unique, rattaché au secrétaire général, garant de l'élaboration et du suivi de la norme juridique pour l'outre-mer ; de créer un pôle de l'évaluation des politiques publiques menées en outre-mer, qui serait rattaché à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; de créer un pôle de soutien et d'aide aux collectivités locales d'outre-mer.