Réponse publiée le 24 janvier 2006

Dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, le ministère de la défense s'est engagé dans une démarche de mutualisation de ses moyens, dont l'objectif est de permettre une meilleure maîtrise des ressources humaines et financières destinées à assurer des missions communes aux armées et aux autres organismes du ministère. Cette démarche a conduit le ministère de la défense à élargir le périmètre de compétence du secrétariat général pour l'administration (SGA) et à accroître sa structure. Ainsi, les seize services traitant des archives au ministère ont été regroupés en janvier 2005 au sein d'un organisme unique, le service historique de la défense, ayant le statut de service à compétence nationale rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, placée sous l'autorité du SGA. Cette réforme est destinée à générer des économies budgétaires significatives, une optimisation de la conservation des documents ainsi qu'une amélioration du travail des chercheurs. De même, la création en septembre 2005 du service d'infrastructure de la défense, également placé sous l'autorité du SGA, s'est traduite par le regroupement des services d'infrastructure des trois armées. En tant que responsable de programme, le secrétaire général pour l'administration voit son champ de responsabilité élargi à la délégation à l'information et à la communication de la défense. Afin de lui permettre de faire face à ses nouvelles responsabilités dans les programmes, un bureau a été créé au sein du service des moyens généraux (SMG). Rattaché fonctionnellement au directeur, adjoint du secrétaire général pour l'administration, ce bureau est chargé de la construction budgétaire des programmes du SGA, du suivi de l'exécution budgétaire des différents budgets opérationnels de programmes (BOP), ainsi que de la préparation des décisions du responsable de programme. Cette organisation originale permet de dissocier les attributions du secrétaire général pour l'administration, responsable de programme, des attributions ministérielles du SGA, exercées par la direction des affaires financières et par la direction de la fonction militaire et du personnel civil. La localisation du bureau des programmes au sein du SMG permet de bénéficier des compétences de ce service et de limiter l'organisation au strict nécessaire. Toutes les directions et les services placés sous l'autorité du SGA figurent dans les programmes placés sous sa responsabilité, avec, pour une grande partie d'entre eux, un recoupement entre une direction, une action et un BOP. À titre d'exemple, la direction du service national, chargée de la mise en oeuvre de l'action Journées d'appel de préparation à la défense, est responsable du BOP correspondant. Les exigences introduites par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne nécessitent donc pas de prévoir de réorganisations administratives, mais seulement des adaptations limitées. Enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la LOLF, la ministre de la défense a souhaité clarifier les relations entre les principaux acteurs du ministère et renforcer la responsabilité de certains d'entre eux. Ainsi, d'une part, le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense a réaffirmé les rôles respectifs du secrétaire général pour l'administration, du délégué général pour l'armement et du chef d'état-major des années (CEMA), et, d'autre part, le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major a donné au CEMA autorité hiérarchique sur les chefs d'état-major des trois armées en étendant ses attributions.