Réponse publiée le 30 mai 2006

L'étude publiée dans la revue Économie et statistiques de l'INSEE, « Zones d'éducation prioritaire quels moyens pour quels résultats » porte sur la période 1982-1992, soit les dix premières années du dispositif de l'éducation prioritaire, avant même la relance de 1997. Les résultats de l'étude de l'INSEE rejoignent ceux de différents travaux de la direction de l'évaluation et de la prospective qui montrent que, si le rattrapage n'a pas été à la hauteur des ambitions fixées pour les ZEP, les écarts ne se sont pas non plus creusés. De plus, la réussite de certaines ZEP est en partie occultée par l'aggravation de la situation de quartiers où la ségrégation sociale s'est accentuée. Le 8 février 2006, après deux mois de réflexion et de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves, le plan de relance de l'éducation prioritaire a été présenté. Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique. Elle s'appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s'agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin. La première étape de ce plan se compose de deux séries de décisions : une première série de 18 mesures destinées à relancer toute l'éducation prioritaire ; une seconde série de 15 décisions concernant plus particulièrement les 249 réseaux « ambition réussite » composés de 249 collèges et des 1600 écoles de leur secteur et constituant le premier niveau de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Pour tous les élèves des écoles et collèges de l'éducation prioritaire, il convient de créer les conditions d'acquisition des savoirs fondamentaux dès l'école primaire dans un environnement de réussite, de réduire la fracture culturelle, de créer les conditions d'une orientation positive et ambitieuse s'ouvrant notamment sur les filières d'excellence. Il s'agit également de stabiliser et d'aider les équipes pédagogiques, de piloter le dispositif et de l'évaluer. Enfin, une action immédiate, ciblée autour des 249 réseaux « ambition réussite », doit donner une réalité au principe d'égalité des chances. Pour mettre en oeuvre ce plan, dés la rentrée 2006, 1 000 professeurs supplémentaires seront affectés dans les 249 réseaux « ambition réussite » connaissant les difficultés les plus importantes. 3000 assistants pédagogiques se destinant aux métiers de l'enseignement viendront renforcer les équipes des réseaux « ambition réussite » pour assurer, notamment, l'aide aux devoirs et faire du soutien scolaire. Ces établissements se verront par ailleurs dotés d'un principal adjoint et d'une infirmière à temps plein. L'augmentation des dispositifs relais bénéficiera prioritairement aux élèves de ces réseaux. De même, le développement de l'opération école ouverte y sera fortement incité. Le nombre de bourses au mérite passera de 28 000 à 100 000. La charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence est mise en oeuvre : 100 000 étudiants des grandes écoles et universités s'engageront à accompagner 100 000 élèves de l'éducation prioritaire dans leurs études. Ils offriront un parcours de familiarisation avec les filières d'excellence afin de les préparer à entrer dans l'enseignement supérieur dans les meilleures conditions. Enfin, les équipes des établissements scolaires en éducation prioritaire bénéficieront d'un accompagnement renforcé, notamment par les corps d'inspection et les dispositifs académiques de formation et d'innovation. Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d'établissements prioritaires, un inspecteur pédagogique régional est désigné pour animer localement cette politique. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques seront prioritaires. L'éducation prioritaire change d'esprit. A cette fin, ce sont les établissements, et donc les élèves qui seront davantage pris en compte. Des objectifs de progression seront évalués tous les ans. La philosophie des actions qui vont être menées dans les prochains mois, leur accompagnement pédagogique et le renforcement du pilotage tant national que local, donneront une réalité au principe d'égalité des chances.