Réponse publiée le 28 février 2006

Depuis la possibilité de traiter une grande part des infertilités masculines par la fécondation in vitro avec micro-injection de spermatozoïdes, appelée aussi ICSI, la demande de couples pour une insémination artificielle avec spermatozoïdes de donneurs a beaucoup baissé en France (près de 3 000 nouvelles demandes en 1992 et autour de 1 400 par an depuis 1998) comme dans les autres pays européens pratiquant le don de gamètes. Parallèlement, la réglementation (loi du 29 juillet 1994) a interdit aux centres de réaliser eux-mêmes des campagnes de recrutement de donneurs de spermatozoïdes, en réservant cette possibilité aux pouvoirs publics. Hormis une campagne en 1998 dont les effets ont permis de pratiquement doubler transitoirement le nombre de candidats au don, ceux-ci n'ont pas développé les moyens nécessaires pour assurer un recrutement régulier et suffisant de donneurs (650 donneurs en 1999 ; 358 en 2002 avec un déficit évalué à 150). Ainsi, malgré un recul de la demande, la baisse du nombre de candidats donneurs est telle que l'on constate actuellement une pénurie se traduisant en particulier par des délais d'attente allongés dans certaines régions et pour certains groupes de demandeurs. La création récente de l'Agence de la biomédecine, parmi les missions de laquelle figurent la promotion du don de gamètes et l'évaluation des techniques d'assistance médicale à la procréation, devrait participer à une meilleure prise en charge des couples souffrant d'infertilité en leur présentant une offre de soins adaptée et globale (par exemple choix entre ICSI et recours à un tiers donneur). Un bilan de la situation en matière de soins de proximité et de recrutement de donneurs est en cours à partir de l'analyse des données transmises par les équipes d'aide médicale à la procréation (AMP), et des actions ciblées sont étudiées pour mieux ajuster la réponse à offrir aux couples demandeurs.