Réponse publiée le 17 mars 2003

Le montant par habitant de la compensation versée par l'Etat au titre des exonérations de vignette automobile varie, selon les départements, de 19 à 50 euros. Ce montant est très variable d'un département à l'autre. Il convient de rappeler que : la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est un impôt qui a été transféré aux départements dans le cadre des lois de décentralisation. En vertu de la loi, l'Etat doit compenser intégralement aux collectivités bénéficiaires les pertes de recettes résultant de la modification, de son fait, de l'assiette ou du taux des impôts transférés. L'Etat a donc l'obligation de compenser les pertes de recettes induites par les exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur (le coût de cette compensation est de 2,2 milliards d'euros en 2003) ; le montant de la compensation des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur revenant à chaque département est fonction du nombre de véhicules immatriculés dans le département et des tarifs votés par les conseils généraux au titre de la campagne de recouvrement affectée pour la première fois par ces exonérations. Or, les tarifs votés sont très variables d'un département à l'autre. Le rendement de cette taxe est par ailleurs corrélé à la puissance fiscale des véhicules assujettis et à la catégorie du véhicule (véhicule particulier ou véhicule utilitaire). L'hétérogénéité de la dispersion du parc automobile en fonction de ces deux facteurs explique ainsi également les variations du montant de la compensation d'un département à l'autre.