insecticides
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des apiculteurs concernant les effets néfastes de certains insecticides utilisés en traitement de semences. En effet, ces insecticides dépeuplent les ruches et obligent les apiculteurs à initier des procédures juridiques coûteuses. Aujourd'hui, une procédure d'urgence est annoncée par le ministère de l'agriculture pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée le « Poncho Maïs » qui semble tout aussi toxique que celles suspendues par ses prédécesseurs (comme le Gaucho, le Régent TS). Cet insecticide étant dangereux pour l'environnement et la faune non cible, il lui demande s'il ne serait pas possible qu'une telle autorisation soit en définitive refusée.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005