Question écrite n° 79518 :
reconduite aux frontières
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à la Bolivie et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Réponse publiée le 3 janvier 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant la Bolivie, les donnés communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne portent que sur trois années et s'établissement comme suit :

Laissez-passer consulaires (source : Intérieur)
ANNÉES NOMBRE
d'étrangers
en possession
d'un document
d'identité pour
lesquels
un laissez-passer
a été demandé
 NOMBRE
d'étrangers sans
aucun document
d'identité pour lesquels
un laissez-passer a été demandé		 NOMBRE
d'étrangers
pour lesquels
un laissez-passer a été délivré
dans les délais
utiles
 NOMBRE
d'étrangers
pour lesquels
un laissez-passer
a été délivré
hors délais
 NOMBRE
de demandes de
laissez-passer
ayant fait l'objet
d'un refus		 NOMBRE
de demandes
laissées
sans réponse
 % D'ÉTRANGERS
ayant obtenu
un laissez-passer
dans les délais
utiles par rapport
à l'ensemble
des demandes
effectuées
2003 4     1 0 1 2 25,00 %
2004 14     7 0 5 1 50,00 %
2005 (9 mois) 2 9 10     1     90,91 %
Les taux de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités boliviennes n'ont pas conduit le ministère des affaires étrangères à envisager des mesures spécifiques envers ce pays.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006

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