Gabon
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Gabon au 1er juillet 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, six Français sont actuellement détenus au Gabon. Cinq sont suivis sur le plan de la protection consulaire par notre consulat général à Libreville et un par notre consulat à Port-Gentil. Ces six détenus, dont deux ont été arrêtés en 2004 et trois en 2005 pour des délits de droit commun, n'ont pas encore été jugés, les enquêtes étant toujours en cours. Trois de ces affaires devraient cependant aboutir rapidement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006