passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Lettonie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 27 juin 2006
La délivrance du passeport pour les citoyens, les non-citoyens et les apatrides est subordonnée, en Lettonie, à l'acquittement de droits. Les tarifs applicables sont les suivants : 5 lats (7,15 euros) pour une délivrance dans le délai normal de 20 jours ; 15 lats (21,45 euros) pour une délivrance accélérée, dans un délai de 4 jours ; 30 lats (42,9 euros) dans un délai de 2 jours. Les enfants (âgés de quinze ans au maximum), les retraités et certaines catégories de personnes handicapées bénéficient des tarifs réduits suivants : 1 lat (1,43 euro) pour un délai de 20 jours ; 11 lats (15,73 euros) pour un délai de 4 jours ; 26 lats (37,18 euros) pour un délai de 2 jours.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 27 juin 2006