Réponse publiée le 7 février 2006

Les associations de tourisme totalisent à elles seules plus de 242 000 lits. Cette capacité d'accueil est comparable à celle des comités d'entreprise, des comités d'oeuvres et d'actions sociales, d'entreprises publiques et parapubliques. Au total, le tourisme social et associatif représente ainsi une capacité d'hébergement d'environ 500 000 lits, soit près de 10 % de l'offre nationale d'hébergement touristique, pour un chiffre d'affaires de 2,3 milliards d'euros, dont 1,5 milliard pour les seules associations adhérentes à l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT). Les structures associatives, qui ont toujours joué un rôle affirmé dans l'aménagement du territoire et le développement local, sont très présentes en milieu rural (près de 40 % des équipements sont implantés à la campagne et en moyenne montagne). La notion de partenariat accompagne l'histoire du tourisme social et associatif, que les partenaires soient les collectivités locales, non institutionnelles ou l'État. Entre les années 1950 et 1970, les communes se sont intéressées au tourisme pour se développer économiquement et répondre à l'attente d'un nombre croissant de familles accédant aux vacances. Elles ont donc investi dans la construction de structures d'hébergement, dont la gestion a ensuite été confiée à des associations. Actuellement, un quart de l'ensemble de ces équipements appartient à des communes, avec des effets directs ou indirects sur les territoires. Parallèlement, ces associations sont devenues des entités économiques à part entière et se sont professionnalisées. Elles ont créé une charte « Loisirs de France » qui constitue un engagement sur la qualité des établissements adhérents et sont toutes partenaires des organismes sociaux délivrant des aides à la personne (caisses d'allocations familiales, Agence nationale pour les chèques-vacances, comités d'entreprise), afin de développer des actions de solidarité. Outre le niveau général des tarifs, plusieurs grandes associations ou fédérations proposent des tarifs variant selon le quotient familial ou le niveau d'imposition des familles. Concernant le ministère délégué au tourisme, les partenariats avec les associations de tourisme visent à la fois à soutenir l'activité du secteur, en particulier l'accueil de clientèles aidées, l'application de tarifs adaptés, la mise en place d'animations favorisant la pratique de loisirs partagés entre les parents et les enfants, et à favoriser sa professionnalisation dans l'accueil de publics « cibles » (familles en difficulté, jeunes, touristes handicapés). La conduite des politiques d'accès aux vacances nécessite par ailleurs l'existence d'un ensemble d'équipements de qualité, adaptés à l'accueil des familles, accessibles aux personnes âgées et handicapées, et conformes aux normes contemporaines de sécurité et de confort. La rénovation de leur patrimoine est donc depuis des années l'une des priorités essentielles des associations, fortement soutenues par les pouvoirs publics. Ainsi, en 2005, plus de dix millions d'euros ont été consacrés aux aides aux équipements de tourisme social et familial, dont 2 millions relevant directement du budget de l'État et plus de huit millions provenant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dont la loi consacre les excédents au développement des politiques sociales du tourisme. Le regroupement des moyens apparaît comme une autre priorité ; c'est sur cette voie que se sont en particulier orientées les associations VAL et VVF Villages. Enfin, l'agrément de tourisme social, réformé par le décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 et l'arrêté du 3 juillet 2003, dont la mise en oeuvre effective est en cours, constitue, en complément des partenariats, un versant essentiel de la politique d'accès aux vacances, dans la mesure où il va permettre d'évaluer précisément les activités des associations en termes d'adéquation avec les objectifs des politiques sociales de l'État.