Question écrite n° 7953 :
frais d'appareillage

12e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la demande exprimée par certains cardiologues qui réclament une prise en charge, dès aujourd'hui, de la nouvelle endoprothèse « active » recouverte de produits inhibant la réaction inflammatoire de l'artère traitée et le mécanisme de cicatrisation excessive. En effet, parmi les méthodes de soins de la pathologie coronaire, l'angioplastie coronaire a pris une place prépondérante. Pourtant, cette technique de revascularisation myocardique a connu une faiblesse, il s'agit de la resténose, c'est-à-dire l'apparition d'une cicatrice sur l'artère (environ 40 % des cas). Puis, grâce à l'utilisation d'endoprothèses métalliques (stents), la pratique de l'angioplastie s'est accompagnée d'une réelle baisse du taux des resténoses, mais le problème persiste néanmoins pour 20 à 25 % des patients ainsi traités. Depuis un an, un laboratoire a développé une nouvelle technique révolutionnaire. Le stents actif recouvert de sirolimus est apparu comme inespéré car le taux de resténose avec ce nouveau produit est nul. A ce jour, se pose un problème d'ordre économique qui ne devrait pas jouer sur la santé de nos administrés. En effet, la prothèse normale coûte 500 euros et est prise en charge par la sécurité sociale. Or, le coût de la prothèse active est actuellement de 2 000 euros et n'est pas pris en charge par la caisse d'assurance maladie. Il est évident que notre système de santé actuel n'est pas « équipé » pour prendre en charge ce surcoût de départ. Or, à terme, la concurrence avec d'autres endoprothèses médicamenteuses fera jouer les lois du marché dans le sens d'une baisse des prix de ces matériels qui se présentent bien comme une véritable révolution. Cependant, dès aujourd'hui, des patients de cette région ont besoin de cette technique. Le Nord - Pas-de-Calais ne doit pas encore assumer un retard sanitaire pour sa population. Si le problème est moins important pour d'autres régions où de nombreux patients ont les moyens financiers d'acheter une prothèse, cette question se pose de façon quotidienne dans nos cliniques où la grande majorité des patients n'a pas la possibilité d'acheter cette dernière. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager une possibilité de financement pour la période de transition qui nous sépare du moment où les prothèses seront moins onéreuses du fait de la concurrence et qu'elles seront remboursées par la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 décembre 2002

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