convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur tous les types d'armes aux conséquences inacceptables pour les civils, et notamment les bombes à sous-munitions. Malgré le fait qu'elles soient encore mal connues du grand public, l'utilisation de ces armes est très dangereuse car elles sont incapables de faire la distinction entre cible militaire et cible civile, elles mutilent et tuent bien après la fin des conflits. La Belgique a fait un premier pas décisif en juillet 2005 : une proposition de loi sur l'interdiction totale des armes à sous-munitions a été approuvée unanimement par le Sénat belge. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 29 novembre 2005