Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le financement des UPRA (Unités nationales de sélection et de promotion de la race). Les UPRA sont des structures associatives dont le financement des activités est basé sur les cotisations des adhérents, éleveurs et organismes de la filière et sur les aides publiques. Or, pour 2005, un gel de 4 millions d'euros de crédit est prévu. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que l'article 28 du projet de loi d'orientation agricole organise une réforme du dispositif génétique français. Pour cela, les organisations d'élevage se sont engagées dans une refonte de ce dispositif avec la volonté de l'adapter aux nouveaux enjeux, d'assurer sa performance future et de préserver la diversité de notre patrimoine génétique, unique au monde. Il lui demande en conséquence de connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.