Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite appeler l'attention M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude exprimée par la Fédération nationale des orthophonistes à propos du projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes. Actuellement, l'autorisation d'exercice est soumise à l'obtention du certificat de capacité en orthophonie, diplôme de l'enseignement supérieur délivré par les ministères chargés de la santé et de l'éducation nationale. Dans le cadre de la réforme envisagée, si la Fédération nationale des orthophonistes n'est pas opposée à la transformation du certificat de capacité en diplôme d'État, elle pose cependant en préalable qu'il s'agisse d'un diplôme universitaire placé sous la tutelle des deux ministères mentionnés ci-dessus. Les représentants de cette profession étant très déterminés sur ce point dans le souci de préserver la qualité des actes et des prestations assurés par les orthophonistes, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il envisage de donner à cette demande.