Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires d'un contrat nouvelle embauche (CNE) pour avoir accès aux crédits. Il semblerait que certaines sociétés de crédit aient demandé à leurs collaborateurs « d'intégrer dans la catégorie des contrats temporaires, au même titre que les contrats à durée déterminée (CDD), contrats d'intérim, contrats d'apprentissage... » le CNE. Le Premier ministre s'était engagé à ce que toutes les garanties soient prises pour que les bénéficiaires de CNE ne soient pas pénalisés pour l'accès aux crédits. Aujourd'hui, s'ils peuvent contracter des crédits à la consommation de faibles montants, il leur est très difficile, voire impossible, d'obtenir un crédit plus élevé comme par exemple pour l'achat d'une voiture, cependant bien souvent indispensable pour se rendre au travail. Il n'est bien entendu même pas envisageable de solliciter un prêt pour l'acquisition d'un logement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre à ce sujet pour permettre à tous les détenteurs d'un contrat de travail temporaire de bénéficier de droits d'accès à une vie sociale normale. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.