Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la recherche et au développement sur les véhicules propres et économes, à l'acquisition de tels véhicules par les administrations et aux mesures complémentaires concernant les poids lourds. En matière de recherche et développement, le Plan véhicules propres, présenté le 15 septembre 2003 par le Premier ministre, prévoyait la mise en place de diverses mesures visant à favoriser le développement de modes de transport économes et aux impacts limités en termes de pollution atmosphérique. Le Plan « véhicules propres » prévoyait notamment l'affectation de 40 MEUR supplémentaires à la recherche sur les véhicules propres et économes dans le cadre des réseaux de recherche Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et Piles à combustibles (PACO). La gestion de ce budget supplémentaire a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à raison de 20 MEUR en 2004 et 20 MEUR en 2005. Les deux appels à propositions réalisés dans ce cadre devraient conduire à un investissement de plus de 90 MEUR par les différents partenaires, en plus des 40 MEUR prévus par le Plan. Le Plan « véhicules propres » avait pour objet le développement de modules technologiques dans les domaines de la dépollution, de l'utilisation des auxiliaires, du stockage et de l'utilisation d'énergie électrique et de la diversification énergétique. Ces modules technologiques sont utilisés par les constructeurs et équipementiers dans le cadre de projets plus globaux. Ainsi, l'hybridation de véhicules diesel nécessite l'utilisation de systèmes mis au point dans le cadre du PREDIT. S'agissant du développement de véhicules diesel hybrides proprement dits, dans lequel les constructeurs automobiles français seront fortement engagés, le Gouvernement a annoncé une dotation de 100 MEUR confiée à l'Agence pour l'innovation industrielle. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 fait obligation aux collectivités locales et aux administrations d'acquérir au moins 20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. En complément de cette mesure, des incitations financières gérées par l'ADEME ont été mises en place pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d'aides incitatives à la décision. Les diagnostics et les conseils d'orientation peuvent être financés respectivement à hauteur de 50 et 70 %. Enfin, l'ADEME est en mesure de financer des opérations exemplaires ou de démonstration. L'ADEME a dressé un premier bilan de ces dispositifs à partir d'une enquête menée en septembre 2001 auprès de 389 organismes publics représentatifs des organismes concernés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Un second bilan a été réalisé en décembre 2004 à partir d'une enquête réalisée auprès de 402 organismes. Il ressort de ces bilans que le parc de véhicules propres des organismes concernés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie évolue peu, les véhicules GPL, GNV et électriques représentant près de 7 % du parc total en 2001, une légère augmentation ayant été constatée en 2004. Cette augmentation s'explique par un taux d'acquisition de véhicules propres de l'ordre de 10 % en 2001 et 2004. Sur la base des réponses des organismes interrogés, ce taux devrait atteindre 13,6 % en 2006. Il reste insuffisant. Afin de garantir l'exemplarité de l'administration dans le domaine des véhicules propres et économes, une circulaire du Premier ministre datée du 28 septembre 2005 impose à l'administration, depuis le 1er janvier 2006, d'acquérir des véhicules dont les émissions sont inférieures à 140 g/km de CO2. Cette mesure est complétée par l'aliénation des véhicules les plus polluants du parc, soit ceux antérieurs à 1996. Les poids lourds étaient responsables, en 2003, de 20 % des émissions de particules fines liées au transport routier, contre 47 % pour les véhicules particuliers. Pour réduire l'impact de ce type de véhicules, une série de mesures a été mise en place dans le cadre du Plan véhicules propres. Ainsi, une incitation financière à l'équipement en filtres à particules des poids lourds urbains et des bus en circulation, d'un montant correspondant à 30 % du surcoût, permet la pénétration de cette technologie très efficace. De plus, une incitation financière à l'acquisition de bus et bennes à ordures ménagères fonctionnant au gaz naturel pour véhicules permet le développement de ce type de carburation caractérisée par l'absence d'émission de particules. Par ailleurs, les recherches sur le poids lourd urbain propre sont favorisées dans le cadre du PREDIT. Près de 1,8 MEUR sont ainsi consacrés au développement du camion du futur. Enfin, un projet de directive communautaire envisage d'imposer aux collectivités publiques l'acquisition d'un minimum de 25 % de poids lourds, bus et bennes à ordures ménagères respectant des normes d'émission abaissées.